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Commission de toponymie

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Circonscription foncière de Trois-Rivières

Origine et signification Les circonscriptions foncières remplacent ce que l'on connaissait auparavant sous l'expression division d'enregistrement. Elles sont instituées en vertu de la Loi sur la division territoriale, qui décrit le territoire de chacune. Une circonscription foncière est un territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence. Voir Trois-Rivières (ville).

Date d'officialisation 2016-02-26

Spécifique Trois-Rivières

Générique (avec ou sans particules de liaison) Circonscription foncière de

Type d'entité Circonscription foncière

Région administrative Mauricie

Municipalité régionale de comté (MRC) Hors MRC

Municipalité Trois-Rivières (Ville)

Code géographique de la municipalité 37067

Latitude               Longitude (coord. sexagésimales) 46° 25' 00" -72° 45' 00"

Latitude               Longitude (coord. décimales) 46.41666 -72.75

Carte topographique 1/50 000 31I/07

Carte topographique 1/20 000 31I/07-0201

Ancien nom

  • Division d'enregistrement de Trois-Rivières  (Circonscription foncière)

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