Origine et signification
Les circonscriptions foncières remplacent ce que l'on connaissait auparavant sous l'expression division d'enregistrement. Elles sont instituées en vertu de la Loi sur la division territoriale, qui décrit le territoire de chacune. Une circonscription foncière est un territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence. Voir Circonscription électorale d'Argenteuil.
Date d'officialisation
2016-02-26
Spécifique
Argenteuil
Générique (avec ou sans particules de liaison)
Circonscription foncière d'
Type d'entité
Circonscription foncière
Région administrative
Laurentides
Municipalité régionale de comté (MRC)
Argenteuil
Municipalité
Wentworth (Municipalité de canton)
Code géographique de la municipalité
76035
Latitude Longitude (coord. sexagésimales)
45° 50' 00"
-74° 25' 00"
Latitude Longitude (coord. décimales)
45.83333
-74.41666
Carte topographique 1/50 000
31G16
Carte topographique 1/20 000
31G16 -0101
