Origine et signification
Les circonscriptions foncières remplacent ce que l'on connaissait auparavant sous l'expression division d'enregistrement. Elles sont instituées en vertu de la Loi sur la division territoriale, qui décrit le territoire de chacune. Une circonscription foncière est un territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence. Voir Québec (ville).
Date d'officialisation
2016-02-26
Spécifique
Québec
Générique (avec ou sans particules de liaison)
Circonscription foncière de
Type d'entité
Circonscription foncière
Région administrative
Capitale-Nationale
Municipalité régionale de comté (MRC)
Hors MRC
Municipalité
Québec (Ville)
Code géographique de la municipalité
23027
Latitude Longitude (coord. sexagésimales)
46° 49' 00"
-71° 14' 00"
Latitude Longitude (coord. décimales)
46.81667
-71.23333
Carte topographique 1/50 000
21L14
Carte topographique 1/20 000
21L14 -0102
