Origine et signification
Les circonscriptions foncières remplacent ce que l'on connaissait auparavant sous l'expression division d'enregistrement. Elles sont instituées en vertu de la Loi sur la division territoriale, qui décrit le territoire de chacune. Une circonscription foncière est un territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence. Voir Montréal (ville).
Date d'officialisation
2016-02-26
Spécifique
Montréal
Générique (avec ou sans particules de liaison)
Circonscription foncière de
Type d'entité
Circonscription foncière
Région administrative
Montréal
Municipalité régionale de comté (MRC)
Hors MRC
Municipalité
Mont-Royal (Ville)
Code géographique de la municipalité
66072
Latitude Longitude (coord. sexagésimales)
45° 30' 00"
-73° 40' 00"
Latitude Longitude (coord. décimales)
45.5
-73.66666
Carte topographique 1/50 000
31H12
Carte topographique 1/20 000
31H12 -0102
