Origine et signification
Les circonscriptions foncières remplacent ce que l'on connaissait auparavant sous l'expression division d'enregistrement. Elles sont instituées en vertu de la Loi sur la division territoriale, qui décrit le territoire de chacune. Une circonscription foncière est un territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence. Voir Arthabaska (canton).
Date d'officialisation
2016-02-26
Spécifique
Arthabaska
Générique (avec ou sans particules de liaison)
Circonscription foncière d'
Type d'entité
Circonscription foncière
Région administrative
Centre-du-Québec
Municipalité régionale de comté (MRC)
L'Érable
Municipalité
Princeville (Ville)
Code géographique de la municipalité
32033
Latitude Longitude (coord. sexagésimales)
46° 10' 00"
-71° 53' 00"
Latitude Longitude (coord. décimales)
46.16666
-71.88333
Carte topographique 1/50 000
21L04
Carte topographique 1/20 000
21L04 -0201
