À propos de la Commission

Documents administratifs

Rapports annuels

Vous trouverez ci-dessous les rapports annuels d'activités des années financières 2010-2011 à 2012-2013. Depuis, le rapport annuel de gestion de la Commission de toponymie est intégré à celui de l'Office québécois de la langue française, organisme auquel il est rattaché administrativement.

Rapports annuels de gestion

• Rapport annuel de gestion 2022-2023
• Rapport annuel de gestion 2021-2022
• Rapport annuel de gestion 2020-2021
  • L’Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie en un coup d’œil 2020-2021
• Rapport annuel de gestion 2019-2020
  • L’Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie en un coup d’œil 2019‑2020
• Rapport annuel de gestion 2018-2019
  • L’Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie en un coup d’œil 2018‑2019
• Rapport annuel de gestion 2017-2018
• Rapport annuel de gestion 2016-2017
  
• Rapport annuel de gestion 2015-2016
  
• Rapport annuel de gestion 2014-2015
  
• Rapport annuel de gestion 2013-2014

Rapports annuels d'activités de la Commission

• Rapport annuel d'activités 2012-2013
  
• Rapport annuel d'activités 2011-2012
  
• Rapport annuel d'activités 2010-2011

Plans d'action

Plans stratégiques

• Plan stratégique de la Commission de toponymie 2023-2027 (PDF, 850 Ko), novembre 2023
  • Tableau synoptique du Plan stratégique 2023-2027 (PDF, 217 Ko), novembre 2023
• Plan stratégique de la Commission de toponymie 2018-2023 (PDF, 847 Ko), février 2020
  • Tableau synoptique du Plan stratégique 2018-2023 (PDF, 115 Ko), février 2020