La Charte de la langue française prévoit que certains organismes municipaux peuvent afficher à la fois en français et dans une autre langue :
L’affichage des noms de lieux est visé par cet article. Il doit cependant être conforme aux normes présentées dans le Guide de l’affichage odonymique.
29.1 Les commissions scolaires anglophones et la Commission scolaire du Littoral sont des organismes scolaires reconnus.
L’Office [québécois de la langue française] doit reconnaître, à sa demande :
1o une municipalité, lorsque plus de la moitié des résidents de son territoire
sont de langue maternelle anglaise;
2o un organisme relevant de l’autorité d’une ou de plusieurs municipalités
et participant à l’administration de leur territoire, lorsque chacune de ces municipalités
est déjà reconnue;
3o un établissement de services de santé et de services sociaux visé
à l’Annexe, lorsqu’il fournit ses services à des personnes en majorité d’une langue
autre que le français.
Le gouvernement peut, sur demande de l’organisme ou de l’établissement qui ne satisfait
plus à la condition qui lui a permis d’obtenir la reconnaissance de l’Office, retirer
celle-ci s’il le juge approprié compte tenu des circonstances et après avoir consulté
l’Office. Cette demande est faite auprès de l’Office, qui la transmet au gouvernement
avec copie du dossier. Ce dernier informe l’Office et l’organisme ou l’établissement
de sa décision.
