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Commission de toponymie

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À propos de la Commission

Décisions de la Commission

Décisions de l'année 2021-2022

Réunion du 30 avril 2021

Décisions de l'année 2020-2021

Réunion du 18 mars 2021

Réunion du 18 février 2021

Réunion du 10 décembre 2020

Réunion du 11 novembre 2020

Réunion du 7 octobre 2020

Réunion du 18 juin 2020

Décisions des années antérieures

En vertu de l'article 127 de la Charte de la langue française, la Commission de toponymie doit publier à la Gazette officielle du Québec les noms choisis ou approuvés par ses membres. Dès cette parution, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l'Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l'affichage public ainsi que dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation.

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

Pour obtenir l'attestation d'officialisation d'un nom déjà paru à la Gazette officielle du Québec, communiquez avec nous.

Date de la dernière mise à jour : 2021-05-04

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