Commission de toponymie
À propos de la Commission
Réunion du 7 décembre 2022
Réunion du 7 septembre 2022
Réunion du 9 juin 2022
En vertu de l'article 127 de la Charte de la langue française, la Commission de toponymie doit publier à la Gazette officielle du Québec les noms choisis ou approuvés par ses membres. Dès cette parution, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l'Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l'affichage public ainsi que dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation.
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Pour obtenir l'attestation d'officialisation d'un nom déjà paru à la Gazette officielle du Québec, communiquez avec nous.
Date de la dernière mise à jour : 2022-12-14
