Toponymie municipale

Procédures à l'intention des municipalités

Soumettre un toponyme pour officialisation

La demande d'officialisation d'un nom, dont le choix relève d’une municipalité, doit être transmise à la Commission par courriel à l’adresse topo@toponymie.gouv.qc.ca. La demande doit contenir les documents et les renseignements suivants :

• Une copie de la résolution municipale ou du règlement (les originaux ne sont pas requis);
• Un plan de localisation du lieu à nommer;
• L'origine et la signification du nom proposé;
• Dans le cas d'un changement de nom, les raisons justifiant un tel changement et la confirmation que la population concernée par celui-ci a été avisée.

Le nom doit respecter les règles d'écriture et être conforme aux critères de choix de la Commission, comme celui sur l'exclusion des noms de personnes vivantes.

Il est à noter qu'il n'existe plus de formulaire de proposition de nom à l'intention des municipalités et que la Commission privilégie l'envoi de la documentation par courriel plutôt que par la poste.

Changer le nom ou le statut d'une municipalité

Pour tout changement d'un nom de municipalité ou de son statut (municipalité de paroisse, municipalité de village...), consultez la section Loi sur l'organisation territoriale municipale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les guides qui y sont présentés expliquent en détail les étapes à suivre pour ce faire.