Politique de confidentialité

Le présent site ne place aucun fichier témoin cookie permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour la session de navigation sous ASP (Active Server Pages) à certains endroits précis du site. Ce fichier témoin temporaire inscrit dans la mémoire vive est automatiquement supprimé quand le visiteur quitte le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès votre accès au site toponymie.gouv.qc.ca, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site de la Commission. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

• le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzsociété.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Interne ou « université.edu » si votre accès se fait via une université et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez.

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. La Commission de toponymie conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

• « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi ».

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle – par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site – nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

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